Composition

1. Membres de droit à part entière avec voix délibérative

– le Directeur, président
– le Maire ou son représentant
– l’IEN ou son représentant
– les maîtres de l’école et les remplaçants en fonction dans l’école
– un membre du réseau d’aide
– les representants des parents titulaires élus (le suppléant siège avec voix délibérative en l’absence du titulaire)
– le D.D.E.N

2. Membres de droit avec voix consultative pour les affaires les concernant

– les autres membres du réseau d’aide
– le médecin et l’infirmière scolaire
– l’assistante sociale
– les ATSEM
– les parents suppléants peuvent assister au conseil d’école.

3. Sur invitation, après avis du conseil, pour consultation

– Partenaires médicaux et paramédicaux des actions d’intégration
– Toute personne compétente sur un point de l’ordre du jour.

Attributions

1. Le conseil d’école est une instance de décision qui :

– vote le règlement intérieur de l’école.
– adopte le projet d’école préparé par l’équipe pédagogique
– peut établir un projet d’organisation de la semaine scolaire (à soumettre à l’IA).

2. Le conseil d’école est une instance de consultation qui donne son avis et émet des suggestions sur :

– le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
– actions pédagogiques entreprises,
– utilisation des moyens alloués à l’école,
– conditions d’intégration d’enfants handicapés,
– activités périscolaires éducatives, sportives et culturelles,
– restauration scolaire,
– hygiène scolaire,
– protection et sécurité des élèves,
– est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.

3. Le conseil d’école est une instance d’information sur :

– le choix des manuels scolaires ou matériels pédagogiques
– l’organisation des aides spécialisées (RASED...)
– les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves et notamment la réunion de rentrée, l’orientation...

Le conseil d’école est constitué pour une année et se réunit au moins une fois par trimestre.